Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site securite connect, plateforme de mise en relation entre des clients (ci-après « les Clients ») et des professionnels de la sécurité privée (ci-après « les Professionnels »).

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2. Accès au site

• Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

• Certaines fonctionnalités (notamment l’inscription en tant que Professionnel ou la demande de devis en tant que Client) nécessitent la création d’un compte ou le remplissage d’un formulaire.

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3. Services proposés

Le Site permet :

• Aux Clients : de rechercher des Professionnels de la sécurité et de déposer une demande de mise en relation.

• Aux Professionnels : de s’inscrire, de présenter leurs prestations et d’être contactés par des Clients.

Le Site n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire technique et ne fournit pas directement de prestations de sécurité.

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4. Inscription des Professionnels

• Pour s’inscrire, les Professionnels doivent fournir des informations exactes, notamment leur identité, leur entreprise, leur SIRET et les types de prestations proposées.

• Le Site se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute inscription jugée non conforme à la réglementation en vigueur (notamment le Code de la Sécurité Intérieure).

5. Responsabilités

• Le Site n’est pas partie aux contrats conclus entre Clients et Professionnels.

• Chaque Professionnel reste seul responsable de la conformité de ses prestations, de ses autorisations légales (carte professionnelle, agréments CNAPS, etc.), ainsi que du respect de la réglementation applicable.

• Le Site décline toute responsabilité en cas de litige, retard, inexécution ou dommage lié à une prestation réalisée par un Professionnel référencé.

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6. Obligations des utilisateurs

• Les Clients s’engagent à fournir des informations exactes et à utiliser le Site uniquement pour des besoins réels de sécurité.

• Les Professionnels s’engagent à fournir des informations exactes et vérifiables, et à ne proposer que des prestations conformes à la législation.

• Tout usage frauduleux, abusif ou contraire aux lois en vigueur pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.

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7. Données personnelles

• Les informations collectées via les formulaires sont utilisées uniquement pour la mise en relation entre Clients et Professionnels.

• Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à [adresse email de contact].

• Les données ne sont pas revendues à des tiers.

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8. Propriété intellectuelle

• L’ensemble du contenu du Site (textes, logo, design, etc.) est protégé par le droit d’auteur.

• Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.

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9. Modification des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour importante.

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de BAR LE DUC.